Trame Verte et Bleue du SCoT

Mise à jour d’une action identifiée en 2016

Organisme/institution en charge de la mise en œuvre : Pôle Métropolitain Caen Normandie Métropole ; Agence d’Urbanisme de Caen Normandie Métropole (AUCAME)
Services de la collectivité associés : Direction des espaces verts, du paysage et de la biodiversité ; Direction de l’urbanisme
Budget : 111 600 €
Partenaires financiers : l’État (via une subvention de 80 000 € du Fonds National d’Aménagement du Territoire - FNADT)
Partenaires techniques : Groupement de prestataires (Alisé géomatique, Peter Stallegger - Consultant Environnement, Territoire en mouvement) ; Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Normandie ; Région Normandie ; Collectivités territoriales (EPCI membres du SCoT)
Date de début du projet : 01/07/2014
Date de fin prévue : 01/07/2018

OBJECTIFS
La ville de Caen, milieu urbain entouré de milieux ruraux, à mi-chemin entre forêt et mer, est le pivot du Schéma de cohérence territoriale (SCoT). Le projet de révision du SCoT Caen-Métropole a été lancé en 2014 et finira en décembre 2018 pour un budget total de 111 600 € HT. Les objectifs visés sont :

• prise en compte des évolutions réglementaires ;
• mise à jour et compléments de la 1re version de la trame verte et bleue (TVB) ;
• suivi de la consommation d’espace, observatoire foncier, étude commerce, contrat global sur l’eau, intégration des fonctions alimentaires de proximité ;
• mise à disposition d’outils/illustrations pour l’ensemble des collectivités, pour les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLU et PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), projets d’aménagement…
• association des acteurs aux enjeux de préservation de la biodiversité, à la construction de la nouvelle version de la TVB avec notamment une plateforme de suivi partagée ;
• faire de la nouvelle TVB améliorée un véritable outil d’aménagement durable du territoire et l’armature verte du futur projet d’aménagement et de développement durable sur tout le territoire du SCoT révisé depuis la ville centre de Caen jusqu’aux communes périphériques ;
• intégration de ces continuités écologiques et protection dans le SCoT en révision.

MESURES MISES EN ŒUVRE
Juillet 2014 - juin 2015 : élaboration des bases de données SIG sur l’ensemble du territoire du SCoT et l’élargissement du périmètre d’une bande de 200 m sur la base d’une photo-interprétation de l’ortho- photographie 2012.
Janvier 2015 : livraison d’une première version des bases de données.
Février - juin 2015 : contrôle qualité externe avec l’AUCAME et corrections.
Juin 2015 : livraison des bases de données du Mode d’occupation du sol (MOS) 2012 consolidée, de la couche bâti et des haies ;
Juin-novembre 2015 :

• enrichissement des bases de données avec la création d’un MOS hybride constituant la base pour le modèle des Infrastructures Vertes et Bleue (IVB) ;
• définition de 7 sous-trames représentant les 7 grands types de milieux naturels de Caen-Métropole en fonction des caractéristiques physiques du milieu et d’un cortège d’espèces cibles représentatives ;
• montage du modèle des IVB ;
• travaux sur la description des milieux naturels du territoire, la collecte, la compilation et l’analyse des données naturalistes existantes sur le territoire ;
• définition de secteurs d’illustration (20), puis sélection de 6 d’entre eux, travaux approfondis sur ces secteurs ;
• synthèse et croisement de l’ensemble des travaux pour l’élaboration des cartographies des 7 sous- trames et de la synthèse des IVB.

Novembre 2015 - mai 2016, consultation participative :

• séminaire Biodiversité à destination des élus (12/11/2015) ;
• réalisation d’un support de communication ;
• présentations en conseils communautaires dans les intercommunalités du SCoT Caen-Métropole ;
• remise d’un atlas cartographique intercommunal ;
• mise en place d’une plateforme web d’échange.

Septembre 2017 - avril 2018 :

• extension des données au nouveau périmètre du SCoT de Caen Normandie Métropole ainsi qu’au périmètre du SCoT de Falaise (données MOS et haies) ;
• création d’une plateforme de web échange et présentations aux collectivités ;
• intégration des données dans le SCoT (les sept sous-trames et la trame globale) dans l’état initial de l’environnement et prescriptions dans le document d’objectifs et d’orientations.

RÉSULTATS/IMPACT POUR LA BIODIVERSITÉ
Cette étude a permis l’appropriation et l’acceptation des enjeux de préservation de la biodiversité en général et la finesse de l’outil (zoom possible à la parcelle) permet désormais de prendre en compte la TVB dans les documents d’urbanisme. La révision du SCoT de Caen-Métropole en est l’illustration actuelle. Le SCoT doit être arrêté en janvier 2019. Quelques travaux sont encore nécessaires, avec les élus de la commission « Conduite du SCoT », pour finaliser l’intégration de la future TVB dans un cadrage réglementaire permettant de protéger les corridors écologiques identifiés et de reconstituer les continuités sur les fragmentations observées. Cependant, la phase de consultation participative a permis de faire remonter d’ores et déjà les potentielles difficultés de mise en œuvre. Les cartographies produites sont à la fois précises, pour le mode d’occupation des sols et les haies, et schématiques pour les corridors écologiques à créer ou à préserver à l’échelle de chaque intercommunalité.
Cela permet une réelle appropriation des outils par les territoires, notamment au niveau des PLU ou du PLUI en cours. La consultation citoyenne est une vraie réussite avec des centaines de contribution sur la plateforme. De plus, de nombreux entretiens ont été organisés pour échanger sur les enjeux de préservation de la biodiversité et l’intégration des corridors écologiques dans les documents de planification et les projets d’aménagements futurs. En 2018 l’outil est approprié et partagé par les élus ce qui permet d’en faire l’armature du projet de territoire porté par le SCoT. La biodiversité a longtemps été vécue comme une contrainte, mais aujourd’hui les discours ont changé, la biodiversité est bien perçue comme l’assurance vie du territoire même si l’absence totale de consommation des espaces agricoles au profit de l’urbanisation n’est pas acquise.

Contact :
Anne-Sophie BOISGALLAIS, chargé d’études AUCAME
As.boisgallais@aucame.fr
02 31 86 90 20