Fiche-action mise à jour en 2017
Institution en charge de la mise en œuvre : Commune de Bouc-Bel-Air
Services de la collectivité associés : Service Urbanisme et Développement (SUD), Service Technique, Service Promotion de la Ville
Budget : 114 249 € (hors frais d'enquête publique, d'annonces/publications et de reprographie)
Partenaires techniques : Bureaux d'études : Cabinet Luyton (urbanisme), Ecotonia (environnement) et Eco-Med (environnement)
Date de début du projet : juillet 2014 - Prescription de la révision générale du PLU
Date de fin (prévue si l’action et en cours) : juillet 2016 - Approbation de la révision générale du PLU
Objectifs
Le Plan local d'urbanisme (PLU) a été mis en révision générale par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2014, avec les principaux objectifs suivants :
- redéfinition du projet de développement de la commune, en adéquation avec ses caractéristiques, ainsi que ses enjeux écologiques, environnementaux et/ou paysagers spécifiques. La commune a ainsi souhaité redéfinir son document d'urbanisme en plaçant la prise en compte et la préservation de l'environnement - et notamment de la biodiversité - au cœur de son projet d'évolution à l'horizon 2030 ;
- préservation au maximum des espaces agricoles et naturels, maîtrise de la consommation foncière ;
- actualisation du document d'urbanisme communal en cohérence avec les dispositions des lois Grenelle II et ALUR, avec toutefois l'enjeu d'assurer une structuration et un développement de l'urbanisation en adéquation avec les caractéristiques et enjeux spécifiques locaux (enjeux écologiques/patrimoniaux/paysagers, desserte voirie/réseaux, équipements, desserte en transport en commun, localisation au regard des pôles de vie et centralités de la commune...) ;
- meilleure prise en compte des risques et aléas identifiés sur la commune : inondation et feu de forêt notamment.
Mesures mises en œuvre :
En cohérence avec son objectif d'assurer une meilleure prise en compte et protection de la biodiversité remarquable qui la caractérise, la commune a fait le choix d'établir une Base Communale de la Biodiversité (réalisée par le bureau d'études Ecotonia) en parallèle de la révision générale de son PLU. Cette étude a recensé, sur 4 saisons d’une année, les espèces faunistiques et floristiques présentes sur le territoire communal et a ainsi permis d'identifier l'ensemble des espaces d'intérêts écologiques et de les hiérarchiser au regard de l'importance des enjeux environnementaux / paysagers identifiés sur ces espaces.
En cohérence avec les objectifs ayant motivé la mise en révision générale du PLU, le Projet d'Aménagement et de développement durables (PADD) du nouveau PLU a été redéfini. Ce PADD s'articule en 4 orientations-cadres complémentaires, dont la première est "1 - Préserver et mettre en valeur l'environnement de qualité de Bouc-Bel-Air". Ce choix illustre et affirme la volonté communale d'identifier et de préserver, en premier lieu, les espaces et éléments d'intérêts écologiques, patrimoniaux et/ou paysagers, puis d'envisager, ensuite, l'évolution urbaine de cette dernière, de manière adaptée, sur les espaces ne présentant pas ou peu d'intérêts, notamment pour la biodiversité.
La traduction des orientations du nouveau PADD au sein des pièces réglementaires du PLU (zonage / règlement) a notamment entraîné une augmentation conséquente des zones Agricoles (A) et Naturelles (N), ainsi qu'une protection plus affirmée et exhaustive des espaces et continuités écologiques identifiés sur le territoire de la commune.
Par ailleurs, bien qu'elle n'y fût pas contrainte, la commune a fait le choix de soumettre la révision de son PLU à la réalisation d'une évaluation environnementale, afin de s'assurer que les choix de développement définis et traduits au sein du nouveau document d'urbanisme assurent la meilleure préservation possible de l'environnement pour l'ensemble de ses composantes, dont les espaces naturels et la biodiversité.
Dans le cadre de cette évaluation environnementale, le positionnement stratégique de la commune au cœur d'un réseau d'espaces et de continuités écologiques majeures a également été appréhendé et intégré dans les différents choix opérés pour établir le nouveau PLU.
Résultats/Impact pour la biodiversité :
Les principales évolutions suivantes ont été opérées au sein du PLU révisé en faveur de la protection de la biodiversité :
- augmentation conséquente des zones Agricoles (A) et Naturelles (N) : +135 ha. Les zones U et AU ont été diminuées d'autant, en cohérence avec l'enjeu de limiter au maximum la consommation d'espaces,
- protection et incitation à la reconstitution des continuités écologiques : classement des principales entités boisées en EBC (777 ha) et identification des ripisylves des cours d'eau, ainsi que des espaces non bâtis d'intérêts écologiques (jardins remarquables, bosquets...) comme éléments à protéger (L.123-1-5-III-2° du code de l’Urbanisme),
- limitation de l'imperméabilisation et de l'artificialisation des sols à travers l’application d'emprises au sol maximales des constructions limitées,
- adaptation / encadrement de l'évolution des tissus bâtis actuels d'intérêts écologiques : définition de sous-secteurs indicés avec adaptation de l'emprise au sol maximale des constructions et du pourcentage minimum d'espaces verts à respecter,
- garantie d'une perméabilité écologique maintenue / aménagée au sein des futurs quartiers dans le cadre des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP),
- intégration au sein du Règlement de prescriptions ou préconisations en faveur de la biodiversité (essences locales pour les plantations à réaliser, encadrement/interdiction de l'éclairage extérieur, passages pour la petite faune dans le cadre de la réalisation de clôtures...)
Légende de l’illustration : Le PADD du PLU révisé affirme la volonté de la commune de Bouc-Bel-Air de placer la préservation de la biodiversité au cœur de son projet à l'horizon 2030.
Pour en savoir plus : lire le rapport de visite 2017
http://www.boucbelair.fr/plu-reglements-urbanisme_fr.html
Contact :
Arnaud Philippart, Directeur du Service Urbanisme et Développement
Tél. 04 42 60 68 78
arnaud.philippart@boucbelair.fr
