Prise en compte des arbres et des haies dans le PLUi

2023
Aménagement du territoire : Démarches de planification en faveur de la biodiversité
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Intercommunalités

Organisme / institution en charge de la mise en œuvre : Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Services de la collectivité associés : Aménagement & planification / Ressources Environnementales

Budget : 400 000 €

Partenaires financiers : Etat

Partenaires techniques : Agence d'Urbanisme de la Sambre - Parc Naturel Régional de l'Avesnois

Date de début : 12/12/2019

Date de fin : /

Objectifs :

Lors de l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), la préservation des arbres et des haies en tant qu'éléments naturels mais aussi paysagers a été identifiée comme un enjeu majeur. Dans l'un des axes du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) "Vers un territoire préservé et valorisé", les élus ont ainsi affirmé leur volonté de protéger les milieux naturels et de renforcer la biodiversité du territoire.

Cet objectif a aussi été réaffirmé dans le projet de territoire 2020-2026 (« développer la nature en ville et valoriser le bocage »). Cette politique est réalisée en complémentarité entre plusieurs actions du PLUi visant au maintien des éléments de paysage, à la bonne fonctionnalité et à la qualité des milieux (humides, forestiers et prairiaux), à la lutte contre l’érosion et à la protection de la faune et de la flore.

Ainsi, plusieurs dispositions générales indiquent les mesures de protection qui s’appliquent aux haies et aux arbres. L’objectif est de réduire l’abattage ou l’arrachage « sauvage ». Par exemple, tout arrachage de haie devra être compensé par la plantation d’un linéaire de haie équivalent. Par ailleurs, les arbres et arbustes plantés devront être choisis parmi les essences locales figurant dans une liste annexée au document d’urbanisme afin de respecter les spécificités écologiques du territoire.
 

Mesures mises en œuvre :

1. Identification des surfaces et des éléments boisés
L’identification des éléments boisés (haies, alignements d’arbres, forêts) s’est appuyé sur les travaux existants : Trame Verte et Bleue (TVB) du Val de Sambre, inventaire des arbres remarquables réalisé par le PNR de l’Avesnois en 1998, recensement des jardins remarquables de 1989. Par ailleurs, lors de l’élaboration du PLUi, l’Agglo a mis en place un outil participatif (Carticipe) permettant aux habitants de proposer des éléments à préserver dont les arbres patrimoniaux.

2. Préservation des surfaces boisées
Les espaces boisés et les cœurs de nature forestiers de la TVB ont été classés en zone naturelle et pour certains en Espace Boisé Classé. Les continuités le long des franges boisées (haies d’Avesnes et forêt de Mormal) ont aussi été intégrées dans ce zonage. En complément, un zonage Np, à enjeu paysager, permet de prendre en compte d’autres secteurs telles que la couronne bocagère et la lisière des forêts.
Par ailleurs, dans certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), l’aménageur doit veiller à la préservation de la trame bocagère notamment par le maintien des alignements d’arbres et/ou plantation de haies diversifiées.
Enfin, dans les secteurs où les enjeux paysagers et environnementaux sont les plus élevés, un coefficient de biotope par surface (CBS) est mis en place. La plantation d’un arbre d’essence locale constitue un point bonus.

3. Préservation des éléments isolés et ou alignés
La CAMVS a participé à la démarche de Protection Concertée du Bocage (PCB) mise en place par le PNR de l’Avesnois. Dans ce cadre, le PNRA a réalisé un inventaire des haies, en concertation avec les acteurs locaux. La très grande majorité des haies a ainsi été classée au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme, et ce avant même que le PLUi devienne exécutoire (moratoire). Désormais, tout arrachage de haies est soumis à déclaration préalable et, en cas d’accord, doit faire l’objet d’une compensation écologique, par la plantation d’un linéaire de haie équivalent.
De même, les arbres remarquables et alignement d’arbres identifiés au titre de l’article L.151-23 ainsi que les éléments de nature en ville au titre du L.151-19 sont à conserver. Les constructions envisagées doivent observer un recul de 5 mètres par rapport au houppier de l’arbre et les réseaux devront être éloignés de 5 mètres par rapport au tronc. Tout arbre abattu devra être replanté par un arbre de même essence ou d’essence similaire.
 

Résultats / impact pour la biodiversité :

La démarche de Protection Concertée du Bocage a permis la préservation de 1449 km de haies, soit près de 97% du maillage inventorié. Par contre, le nombre d’arbres identifiés et classés est assez réduit. Ces deux inventaires seront actualisés lors de la prochaine révision du PLUi (2023).

En ce qui concerne les OAP, le PLUi étant relativement récent, les résultats ne sont pas encore quantifiables. Néanmoins, ce nouveau document a contribué à renforcer la collaboration inter-services.

Ainsi, le service Ressources Environnementales est régulièrement sollicité pour apporter des prescriptions sur les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, …) et plus particulièrement sur les projets concernés par les OAP ZNIEFF de type 1.

Par ailleurs, les arbres et arbustes plantés doivent être sélectionnés parmi les essences locales figurant dans la liste annexée dans le PLUi afin de respecter les spécificités écologiques du territoire.
 

Contact :
Gaëlle KANIA, responsable Patrimoine naturel et espaces de nature
03 27 69 26 91 - gaelle.kania@amvs.fr