Révision générale du Plan Local d'Urbanisme

  • 2016
  • Aménagement du territoire : Démarches de planification en faveur de la biodiversité
Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône)
  • Communes de 2000 à 20000 habitants

Organisme /institution en charge de la mise en œuvre : Ville de Bouc Bel Air

Services de la collectivité associés : Service Urbanisme et Développement (SUD) – Services Techniques – Service Promotion de la Ville

Budget : 123 729 € TTC (hors frais d'enquête publique, d'annonces/publications et de reprographie)

Partenaires techniques : Bureaux d'études : Cabinet Luyton (Urbanisme) – Ecotonia (Environnement) – Eco-Med (Environnement)

Date de début du projet : Juillet 2014 - Prescription de la révision générale du PLU

Date de fin : Approbation de la révision générale du PLU par délibération en date du 13 juillet 2016


 

OBJECTIFS

Mise en révision générale du Plan local d’urbanisme (PLU) par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2014, avec les principaux objectifs suivants :

- redéfinition du projet de développement de la Commune de Bouc Bel Air, en adéquation avec ses caractéristiques, ainsi que ses enjeux écologiques, environnementaux et/ou paysagers spécifiques. La Commune a ainsi souhaité redéfinir son document d'urbanisme en plaçant la prise en compte et la préservation de l'environnement - et notamment de la biodiversité - au cœur de son projet d'évolution à l'horizon 2030 ;

- préservation au maximum des espaces agricoles et naturels de Bouc Bel Air / maîtrise de la consommation foncière ;

- actualisation du document d'urbanisme communal en cohérence avec les dispositions des lois Grenelle II et ALUR, avec toutefois l'enjeu d'assurer une structuration et un développement de l'urbanisation en adéquation avec les caractéristiques et enjeux spécifiques de Bouc Bel Air (enjeux écologiques/patrimoniaux/paysagers, desserte voirie/réseaux, équipements, desserte en transport en commun, localisation au regard des pôles de vie et centralités de la commune...) ;

- meilleure prise en compte des risques et aléas identifiés sur la commune : inondation et feu de forêt notamment.

 

MESURES MISES EN ŒUVRE

En cohérence avec son objectif d'assurer une meilleure prise en compte et protection de la biodiversité remarquable qui la caractérise, la commune de Bouc Bel Air a fait le choix de faire établir une Base Communale de la Biodiversité (Bureau d'études Ecotonia) en parallèle de la révision générale de son PLU. Cette étude a recensé, sur 4 saisons / 1 an, les espèces faunistiques et floristiques présentes sur le territoire communal et a ainsi permis d'identifier l'ensemble des espaces d'intérêts écologiques de Bouc Bel Air et de les hiérarchiser au regard de l'importance de enjeux environnementaux / paysagers identifiés sur ces espaces. En cohérence avec les objectifs ayant motivé la mise en révision générale du PLU, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du nouveau PLU a été redéfini. Ce PADD s'articule en 4 orientations-cadres complémentaires, dont la première est « 1 - Préserver et mettre en valeur l'environnement de qualité de Bouc Bel Air ». Ce choix illustre et affirme la volonté communale d'identifier et de préserver, en premier lieu, les espaces et éléments d'intérêts écologiques, patrimoniaux et/ou paysagers de Bouc Bel Air , puis d'envisager, ensuite, l'évolution urbaine de cette dernière de manière adaptée sur les espaces présentant pas ou peu d'intérêts, notamment pour la biodiversité. La traduction des orientations du nouveau PADD au sein des pièces réglementaires du PLU (zonage / règlement) a notamment entraîné une augmentation conséquente des zones Agricoles (A) et Naturelles (N), ainsi qu'une protection plus affirmée et exhaustive des espaces et continuités écologiques identifiées sur le territoire de la commune de Bouc Bel Air. Par ailleurs, bien qu'elle n'y était pas contrainte, la commune a fait le choix de soumettre la révision de son PLU à la réalisation d'une évaluation environnementale, afin de s'assurer que les choix de développement définis et traduits au sein du futur document d'urbanisme assurent la meilleure préservation possible de l'environnement pour l'ensemble de ses composantes, dont les espaces naturels et la biodiversité. Dans le cadre de cette évaluation environnementale, le positionnement stratégique de Bouc Bel Air au coeur d'un réseau d'espaces et de continuités écologiques majeures a également été appréhendé et intégré dans les différents choix opérés pour établir le nouveau PLU.

 

RESULTATS

Les principales évolutions suivantes ont été opérées au sein du PLU révisé en faveur de la protection de la biodiversité :

- préservation des espaces non bâtis d'intérêts écologiques via une augmentation conséquente des zones Agricoles (A) et Naturelles (N) : 135 ha (128 ha de zones A, soit une augmentation de 148 %, et 7 ha de zones N). Les surfaces potentiellement constructibles (zones U et AU) ont été diminuées d'autant, en cohérence avec l'enjeu affirmé au PADD de limiter au maximum la consommation d'espaces induite par l'évolution urbaine de la commune ;

- protection et incitation à la reconstitution des continuités écologiques : classement des principales entités boisées en Espaces Boisés Classés (777 ha) et identification des ripisylves des cours d'eau, ainsi que des espaces non bâtis d'intérêts écologiques (jardins remarquables...) comme éléments à protéger au titre de l'article L.123-1-5-III-2° du Code de l'Urbanisme ;

- limitation de l'imperméabilisation et de l'artificialisation des sols à travers l’application d'emprises au sol maximales des constructions limitées ;

- adaptation / encadrement de l'évolution des tissus bâtis actuels situés au sein ou en frange d'entités naturelles (massifs boisés, vallats...) : définition de sous-secteurs spécifiques indicés avec adaptation de l'emprise au sol maximale des constructions et du pourcentage minimum d'espaces verts à respecter en cohérence avec l'importance des enjeux écologiques identifiés au sein de ces tissus.

 


Pour en savoir plus :

Arnaud PHILIPPART, Directeur du Service Urbanisme et Développement

urbanismegrandstravaux@boucbelair.fr

04 42 60 68 78