Charte d'urbanisme / AVAP / ZAP

2011
Aménagement du territoire : Démarches de planification en faveur de la biodiversité
Condette
Communes de 2000 à 20000 habitants
Prix coup de cœur du jury

Structure chargée de la mise en œuvre : Service urbanisme

Services de la collectivité associés : Direction Générale, Urbanisme

Contacts : Pascale DUPONT, DGS - Tél : 03 21 32 88 88 - dgs.pdupont.condette (at) orange.fr

Dominique ALLAËRT, Responsable urbanisme et environnement - Tél : 03 21 32 88 88 - urbanisme.condette (at) laposte.net

Budget / Financement : La ZPPAUP (Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) a couté 42 000€ à la commune dont 50% financé par la DRAC, sa transformation en AVAP est prise en charge par la Communauté d’Agglomération, Le PNR a financé 50% de l’étude paysagère (7000€ à la charge de la commune) et la totalité de la ZAP

Partenaires financiers : Etat (DRAC), Parc Naturel des Caps et Marais d’Opale, Communauté d’Agglomération

Partenaires techniques : Parc Naturel des Caps et Marais d'Opale, Agence d'Urbanisme, Chambre d'Agriculture, Services de l'Etat, Agence d’Urbanisme Boulogne Développement Côte d’Opale, Services de la Communauté d’Agglomération

Date  de l’action : 2011


Objectifs

Le projet a pour objectif de protéger l'identité de la commune, de protéger les espaces naturels et agricoles et également de maîtriser la périurbanisation.

Mesures mises en œuvre

La commune a engagé une action volontariste de protection des terres agricoles, dans son Plan Local d’Urbanisme (PLU, Plan Local d’Urbanisme) d’abord, puis en demandant au Préfet la mise en place d’une Zone agricole protégée (ZAP), actuellement dans sa dernière phase de validation. Elle permettra la pérennisation des exploitations. L’acquisition d'un espace agricole de 12 ha au cœur de la commune « les Bas-Champs »  permettra la réintroduction d‘une culture maraichère raisonnée voire biologique en circuit court, gérée par une association d’insertion et des jeunes maraichers en recherche de terres.

Condette est enfin quadrillée d’un double réseau : fossés et ruisseaux, et chemins piétonniers doublés de haies vives d’essences locales. La commune entretient, amplifie et connecte entre eux ces réseaux, directement par acquisition et réserves foncières inscrites au PLU, mais aussi via les propriétaires privés (bailleur ou individus avec convention). Le règlement du PLU comprend entre autres l’interdiction de plantation de thuyas pour les haies et préconise une liste de végétaux d’essences locales, ainsi qu’une limitation de l’imperméabilisation à 10 % de la parcelle constructible. Cette trame verte et bleue au niveau local est en cours de prise en compte aux échelles intercommunale et régionale

Résultats

La reconstitution d'une Trame Verte et Bleue regroupant des espaces naturels et des espaces agricoles. Ce qui aboutit à une continuité écologique entre les deux massifs forestiers situés au nord et sud de la commune.